Si, lors des travaux, un échafaudage ou une benne doivent être installés sur le domaine public, vous devez en faire la demande au minimum 10 jours avant, soit auprès des services techniques soit en remplissant le formulaire suivant.

Les champs suivis par * sont obligatoires

Déclarant*
Sollicite*
Description d'occupation du domaine public*
Type de demande*
Type d'occupation*
Le propriétaire et l’entreprise conjointement responsables de l’occupation du domaine public devront en assurer la bonne tenue et la signalisation réglementaire de jour comme de nuit.
  • Je m’engage à observer strictement les indications qui me seront données sur l’avis d’autorisation.
  • Les travaux qui débuteront sans autorisation se verront immédiatement suspendus par les services de police municipale et feront l’objet d’un procès-verbal d’infraction.
  • L’autorisation devra être affichée sur le site 48h avant le début des travaux et être visible par les usagers.
12 + 1 =
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